Conditions générales de vente — particuliers

Article 1 — Identification du vendeur

Maison du Berger, société par actions simplifiée (SAS), 10 rue de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette, France. SIRET : 102 460 508 00017. TVA intracommunautaire : FR79 102460508. E-mail : contact@fromagerieduberger.fr. Téléphone : 06 01 04 05 08. Dirigeant / représentant légal : Mohammed Barkaoui. Site : www.fromagerieduberger.fr.

Ci-après « Maison du Berger », « le Vendeur » ou « nous ». Les mentions légales du site complètent les présentes CGV.

Article 2 — Objet, définitions et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Maison du Berger par l’intermédiaire de son site internet, auprès de consommateurs et, lorsque cela est indiqué, de non-professionnels. Elles couvrent notamment les fromages vendus à la pièce, les fromages vendus au poids, les plateaux, les produits alimentaires et fromagers, les commandes en volumes importants et les commandes destinées à des événements.

Les box et abonnements envisagés à terme feront l’objet de conditions spécifiques lorsqu’ils seront effectivement proposés. Le programme de fidélité est régi par l’article 31. Les ventes professionnelles peuvent relever de CGV Pro distinctes.

Article 3 — Acceptation des CGV et capacité

Toute commande suppose que le Client ait pu consulter les CGV et les ait acceptées avant validation. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Pour une commande passée au nom d’une personne morale ou d’un professionnel, les CGV professionnelles peuvent s’appliquer.

Article 4 — Produits et informations alimentaires

Les fiches produits indiquent, lorsque pertinent, la dénomination, les principales caractéristiques, le poids ou poids indicatif, le prix, le conditionnement, les conditions de conservation, la DLC ou DDM et les informations réglementaires nécessaires.

Les photographies sont illustratives. Les fromages pouvant être artisanaux, affinés ou découpés, leur apparence, couleur, forme, texture, croûte et intensité aromatique peuvent varier naturellement sans constituer nécessairement une non-conformité.

Les informations alimentaires communiquées au Client doivent être lues avant achat et avant consommation. En cas d’allergie ou d’intolérance, le Client doit vérifier les informations disponibles et, si nécessaire, contacter Maison du Berger avant commande.

Article 5 — Fromages vendus à la pièce et poids indicatif

Lorsqu’un fromage est vendu à la pièce avec un poids indicatif, le prix affiché est le prix forfaitaire de la pièce. Ainsi, une pièce annoncée « environ 300 g — 12 € » préparée à 315 g reste facturée 12 €. Maison du Berger s’efforce de préparer la pièce au poids annoncé ou légèrement supérieur. Le surplus raisonnable lié à la découpe n’entraîne pas de supplément lorsque le prix est forfaitaire. Lorsque le produit est expressément vendu au poids, au kilogramme, aux 100 grammes ou selon une autre unité, le prix est calculé conformément aux modalités affichées avant validation. Une différence manifestement excessive, une erreur de tarification ou une quantité ne correspondant pas aux informations contractuelles peut faire l’objet d’une réclamation.

Article 6 — Plateaux de fromages

Les plateaux peuvent être proposés selon une composition prédéfinie ou une sélection effectuée par Maison du Berger.

Lorsque la composition dépend des disponibilités, de la saison, de l’affinage ou de la production, un fromage peut être remplacé par un produit de nature, qualité et valeur comparables, dans les limites de l’information donnée au Client.

Une composition spécifiquement demandée peut faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières, notamment pour les événements.

Article 7 — Disponibilité, stocks et indisponibilité après commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une commande peut nécessiter une préparation ou un approvisionnement spécifique.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, Maison du Berger peut proposer, avec l’accord du Client, un produit équivalent ou une modification ; à défaut, le produit indisponible peut être remboursé. Aucune substitution substantielle ne doit être imposée au Client sans information appropriée. Lorsque l’indisponibilité affecte une partie essentielle de la commande, Maison du Berger peut proposer l’annulation ou une solution adaptée selon les circonstances.

Article 8 — Prix, taxes et offres commerciales

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison lorsqu’ils sont distincts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d’une erreur manifeste.

Maison du Berger peut modifier ses prix pour les nouvelles commandes. Les modifications ne sont pas rétroactives.

Les offres promotionnelles, codes et avantages sont soumis aux conditions affichées au moment de leur utilisation. Sauf indication contraire, ils ne sont pas automatiquement cumulables.

Article 9 — Frais de livraison

La grille prévue à la date de la présente version est : jusqu’à 59,99 € : 15,99 € ; de 60 € à 119,99 € : 10,99 € ; à partir de 120 € : gratuit.

Les tarifs effectivement affichés lors de la commande prévalent. Toute modification ultérieure concerne les commandes futures.

Article 10 — Zones de livraison

Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, sous réserve des zones effectivement ouvertes par le site et le transporteur.

Certaines destinations peuvent être exclues lorsque le transport réfrigéré ou le service sélectionné n’y est pas disponible. Les destinations proposées sont celles affichées au moment de la commande.

Article 11 — Passation et vérification de la commande

Le Client sélectionne les produits, quantités et options, renseigne les informations de facturation et de livraison, puis vérifie le récapitulatif avant paiement.

Le Client doit notamment vérifier les produits, quantités, prix, frais, adresse, mode de livraison et moyen de paiement. Il lui appartient de corriger toute erreur avant validation.

Le site peut permettre la commande avec ou sans création de compte selon sa configuration.

Article 12 — Formation du contrat, confirmation et preuve

La commande devient définitive après validation du parcours de commande et confirmation du paiement, sous réserve des règles légales et des cas de refus ou d’annulation prévus aux présentes. Un accusé de réception ou une confirmation peut être envoyé par email. Le Client doit conserver ces éléments.

Les données informatiques conservées par Maison du Berger constituent des moyens de preuve des échanges, commandes et paiements dans les limites prévues par le droit applicable.

Article 13 — Refus ou annulation d’une commande

Maison du Berger peut refuser ou annuler une commande dans les cas légalement autorisés, notamment indisponibilité exceptionnelle, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, problème technique empêchant l’exécution ou comportement abusif.

Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par Maison du Berger, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées selon les modalités applicables.

Article 14 — Paiement et sécurité

Les moyens disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou d’autres moyens effectivement activés. Les paiements peuvent être traités par Stripe ou d’autres prestataires spécialisés. Maison du Berger ne demande jamais au Client de communiquer ses données bancaires complètes par email ou téléphone. En cas de paiement refusé ou de contrôle anti-fraude nécessaire, le traitement peut être suspendu le temps des vérifications.

Article 15 — Produits frais, préparation et chaîne du froid

Les produits proposés sont, selon leur nature, frais et/ou périssables. Maison du Berger prend les mesures adaptées pour préserver leur qualité pendant la préparation et l’expédition. Les commandes peuvent être conditionnées avec des emballages adaptés, solutions isothermes et/ou transport réfrigéré. L’objectif de transport est généralement de maintenir une température adaptée, notamment dans une plage de l’ordre de 4 °C à 8 °C, sous réserve du produit et des conditions de transport. Les informations de conservation figurant sur l’étiquette ou la fiche du produit prévalent sur toute indication générale.

Article 16 — DLC, DDM et conservation

Lorsqu’une DLC ou DDM est applicable, elle figure sur l’étiquetage ou est communiquée conformément aux règles applicables.

À réception, le Client doit placer rapidement les produits nécessitant une réfrigération dans les conditions appropriées et respecter les indications de conservation.

Un produit dont la DLC est dépassée ne doit pas être consommé. En cas de doute sur la sécurité d’un produit, le Client doit s’abstenir de le consommer et contacter Maison du Berger.

Article 17 — Livraison, Chronofresh et modes de transport

Les commandes sont principalement expédiées par Chronofresh ou un autre transporteur spécialisé choisi par Maison du Berger. Selon la destination, la livraison peut être à domicile, en point de retrait ou selon un autre mode affiché.

Maison du Berger demeure l’interlocuteur du Client pour le suivi de la livraison et les réclamations, sans préjudice des obligations du transporteur.

Article 18 — Délais de livraison

Le délai habituel annoncé est de l’ordre de 1 à 2 jours ouvrés après expédition. Il s’agit d’une indication sauf engagement exprès contraire.

Les commandes du jeudi ou vendredi peuvent être organisées pour une livraison le lundi ou mardi lorsqu’aucune livraison n’est effectuée le week-end, afin de préserver la chaîne du froid. Les jours fériés, météo, perturbations de transport, difficultés d’accès, incidents logistiques et cas de force majeure peuvent affecter les délais. Lorsque la loi impose une date ou un délai déterminé, celui-ci est communiqué avant la conclusion.

Article 19 — Retard et défaut de livraison

En cas de retard, le Client doit contacter Maison du Berger afin que le suivi soit effectué auprès du transporteur.

Maison du Berger assure les démarches utiles auprès du transporteur lorsqu’elles sont nécessaires. Les droits du consommateur en matière de livraison demeurent applicables, notamment lorsque le vendeur est juridiquement responsable du transport vis-à-vis du consommateur.

Article 20 — Absence, adresse erronée et non-retrait

Le Client doit fournir une adresse complète et permettre la réception du colis. Toute modification doit être signalée dès que possible et, si possible, avant expédition.

En cas d’absence, le Client doit suivre les instructions du transporteur pour une nouvelle présentation ou un retrait. Compte tenu du caractère périssable des produits, une absence peut avoir des conséquences particulières.

Lorsque l’échec de livraison, le retour ou des frais supplémentaires résultent exclusivement d’une erreur ou d’un comportement imputable au Client, les conséquences pouvant légalement lui être imputées pourront être appliquées. Cette clause ne prive pas le Client de ses droits impératifs.

Article 21 — Colis endommagé

En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité, lorsque cela est possible, à photographier le colis, l’étiquette de transport, l’emballage intérieur, les produits et les anomalies constatées. Le Client doit contacter rapidement Maison du Berger avec le numéro de commande. Maison du Berger prend en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client n’a pas à gérer seul le litige avec le transporteur pour faire valoir ses droits contre Maison du Berger.

Article 22 — Produit manquant, détérioré, erroné ou anormal

Le Client doit signaler rapidement tout produit manquant, détérioré, différent de la commande ou présentant une anomalie.

Pour faciliter le traitement, il est recommandé de fournir numéro de commande, produit, photographies, informations de l’étiquette, conditions de conservation et tout élément utile. Selon la situation et les droits applicables, Maison du Berger peut proposer remplacement, nouvelle expédition, remboursement, réduction de prix ou autre solution légale. Un produit suspecté de présenter un risque sanitaire ne doit pas être consommé.

Article 23 — Retrait / Click & Collect

Lorsque le retrait est proposé, notamment lors d’un marché ou événement auquel Maison du Berger participe, le lieu, la date et le créneau sont communiqués au Client.

Le Client doit récupérer la commande au créneau prévu. À compter de la remise effective, il doit assurer le transport et la conservation adaptés aux produits, sans préjudice des garanties légales.

Article 24 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation est exclu notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exclusion concerne les denrées fraîches et périssables entrant dans cette catégorie. Cette exclusion ne remet pas en cause les garanties légales, ni les recours liés à un produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation.

Lorsqu’un produit ou service ne relève pas de cette exception, les informations relatives au droit de rétractation et, le cas échéant, au formulaire de rétractation sont communiquées conformément aux règles applicables.

Article 25 — Garanties légales

Maison du Berger est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par le Code de la consommation, notamment mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution selon les cas.

Les articles des présentes CGV ne peuvent supprimer ou limiter une garantie légale impérative.

Article 26 — Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies. Les modalités d’exercice et effets de cette garantie sont ceux prévus par la réglementation.

Article 27 — Conservation après réception

Maison du Berger ne répond pas d’une altération imputable exclusivement à une mauvaise conservation après réception, au non-respect des températures, à une rupture de chaîne du froid imputable au Client, à une exposition prolongée à une température inadaptée ou à une consommation après dépassement de la DLC.

Cette clause ne limite pas les garanties légales lorsque le défaut est antérieur ou relève de la responsabilité de Maison du Berger.

Article 28 — Commandes événementielles et personnalisées

Les commandes destinées à des anniversaires, mariages, réceptions, entreprises ou autres événements peuvent faire l’objet d’un devis, d’une composition personnalisée, d’une quantité spécifique, d’une date déterminée, de conditions de paiement particulières ou de conditions contractuelles spécifiques. Lorsque la commande est confectionnée selon les spécifications du Client ou nettement personnalisée, le régime du droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales sont réunies. Le devis ou les conditions particulières acceptés complètent les présentes CGV.

Article 29 — Commandes professionnelles

Les commandes de grande quantité, de revente, de restaurants, commerces, sociétés ou événements professionnels peuvent relever de CGV professionnelles distinctes, avec tarifs, minimums, délais et conditions logistiques spécifiques.

En cas de vente à un professionnel, les documents contractuels applicables précisent les conditions de paiement et de livraison.

Article 30 — Futures box et abonnements

Si Maison du Berger lance des box ou abonnements, des conditions spécifiques préciseront prix, périodicité, durée, renouvellement, résiliation, expédition, paiement et règles particulières liées aux produits frais. Aucune modalité d’abonnement ne doit être considérée comme applicable avant la publication de conditions spécifiques.

Article 31 — Programme de fidélité

Le programme de fidélité « Le Cercle du Berger » est ouvert à tout client disposant d’un compte. Acquisition : 1 € dépensé donne 1 point, calculé sur le montant des produits, hors frais de livraison et hors remises. Les points sont crédités lorsque la commande est terminée. Récompenses : chaque tranche complète de 200 points donne un bon de réduction de 5 €, émis automatiquement ; les points restants sont conservés. Durée de validité : les points sont valables 12 mois à compter de leur acquisition, les bons 60 jours à compter de leur émission. Utilisation : un bon est nominatif, utilisable une seule fois, s’applique au montant des produits et jamais aux frais de livraison. Il n’est ni cessible ni convertible en espèces. Remboursement : en cas de remboursement total ou partiel d’une commande, les points correspondants sont retirés. Parrainage : un client peut parrainer une personne qui n’a jamais commandé, au moyen du lien nominatif figurant dans son espace client. Le filleul bénéficie d’une remise de 10 % sur sa première commande, valable 90 jours et non cumulable avec un autre code. Le parrain reçoit 100 points une fois la première commande du filleul validée, à condition d’avoir lui-même déjà commandé ; un filleul ne peut être rattaché qu’à un seul parrain, et l’auto-parrainage est exclu. Avis : un avis déposé sur un produit effectivement acheté et approuvé par Maison du Berger donne 10 points, portés à 20 points lorsqu’il est accompagné d’une photo. Un avis n’est récompensé qu’une fois ; les points sont retirés si l’avis est ensuite supprimé ou rejeté. Clôture : Maison du Berger peut faire évoluer ou clore le programme ; les bons en cours de validité restent utilisables jusqu’à leur échéance. Le détail des points, des bons et de leurs échéances est consultable à tout moment dans l’espace client.

Article 32 — Données personnelles

Maison du Berger traite les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client et, lorsque la base légale le permet, prospection et analyse.

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables. La Politique de confidentialité précise finalités, bases juridiques, durées, destinataires et droits. Le site peut utiliser WooCommerce et, selon sa configuration effective, Stripe, PayPal, Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel, Brevo, Google Maps, Trustpilot et des services de réseaux sociaux. Seuls les services réellement activés doivent être mentionnés comme tels.

Article 33 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs soumis au consentement lorsque la réglementation l’exige.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique cookies et le module de gestion du consentement. Le consentement doit être recueilli et pouvoir être retiré dans les conditions applicables.

Article 34 — Avis clients

Lorsque des avis clients sont publiés ou collectés, Maison du Berger met en place des modalités transparentes de publication, vérification et modération. Les avis ne doivent pas être artificiellement manipulés ou présentés de façon trompeuse.

Article 35 — Réclamations

Les réclamations sont adressées en priorité à Maison du Berger : 10 rue de la Prairie, 91140 Villebon-sur-Yvette ; contact@fromagerieduberger.fr ; 06 01 04 05 08. Il est recommandé d’indiquer numéro de commande, identité, produit concerné, objet de la réclamation et justificatifs ou photographies utiles.

Article 36 — Force majeure

Maison du Berger ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés événements naturels exceptionnels, perturbations majeures de transport, incendies, inondations, mouvements sociaux, interruptions importantes des réseaux, restrictions administratives ou autres événements échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur. Maison du Berger informe le Client lorsque cela est raisonnablement possible et recherche une solution adaptée.

Article 37 — Responsabilité

Maison du Berger est responsable de la bonne exécution de ses obligations selon le droit applicable. Elle ne répond pas des dommages résultant exclusivement d’un comportement fautif du Client ou d’un événement extérieur répondant aux critères légaux de la force majeure.

Aucune clause ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

Article 38 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, marques, vidéos et éléments de présentation du site peuvent être protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.

Article 39 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cette clause ne prive pas le Client des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par contrat.

Article 40 — Règlement des litiges

Les parties recherchent en priorité une solution amiable. Le consommateur peut contacter Maison du Berger, adresser une réclamation écrite, recourir à la médiation lorsque les conditions sont réunies et exercer les recours judiciaires prévus par la loi.

Aucune clause ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle.

Article 41 — Modification des CGV

Maison du Berger peut modifier les CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des règles impératives.